Trophée National de l'Entreprise Citoyenne Règlement |
| Article 1 |
| Article 2 Le trophée est ouvert à toutes les entreprises françaises, enregistrées SIREN, ayant réalisé des actions ou des projets qui répondent à la description de l'article 1. Plusieurs prix peuvent être attribués en fonction de la taille des entreprises candidates. |
| Article 3 Le déroulement est le suivant : - Janvier 2009 : ouverture du concours aux candidats, - fin avril 2009 : Date limite de réception des dossiers de candidatures, - Mai 2009 : Sélection des lauréats par un jury de personnalités - Juin 2009 : Remise du Trophée dans les salons de la Présidence du Sénat |
| Article 4 Les candidats doivent remplir un dossier d’inscription comprenant : - une présentation de l'entreprise, - un exposé détaillé de(s) “ l’action(s) citoyenne(s) ”, incluant le nombre de bénéficiaires, - son antériorité, sa pérennité, - une présentation des moyens mis en œuvre, - l’évaluation et la validation des résultats enregistrés, - une fiche de synthèse. Le dossier d’inscription est à télécharger sur le site www.trophee-citoyen.fr. |
Ce dossier est à adresser : |
| CiDAN - Caserne d'Artois - 9 rue Edouard LEFEBVRE - 78 000 Versailles |
| Des candidatures peuvent être également proposées par les organisateurs ou les partenaires. Il revient alors à ces derniers de fournir le dossier au jury avant la date limite. |
| Article 5 L'organisateur se réserve le droit en cas de nécessité de reporter, modifier ou annuler le présent concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort en fonction des difficultés pouvant survenir à l'occasion de son déroulement. |
| Article 6 Les délibérations du jury sont secrètes, ne seront pas publiées et sont sans appel. Les concurrents, dès lors qu’ils participent au concours, s’engagent à se soumettre à ses décisions. |
| Article 7 Les candidats acceptent que le simple fait de participer au présent concours les soumet obligatoirement à la loi Française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours, objet du présent règlement, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci. Tout Participant (ou organisateur/partenaire) qui adressera un dossier dans le cadre du présent concours certifie et garantit que le candidat en est l’auteur exclusif et unique et qu’il ne viole directement et/ou indirectement aucun droit de tiers. Les idées et réalisations restent la propriété des candidats. |
| Article 8 La participation au présent concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement. |
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Réalisation Damien Tuffal
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Reglement | |
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Trophée Citoyen - Copyright 2008-2009
